Conditions d'utilisation

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En accédant au site Web climatmanicouagan.com (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à quitter le Site. La MRC de Manicouagan (MRC) se réserve le droit de modifier ces Conditions en tout temps et sans préavis. La date de la dernière mise à jour figure au bas de cette page.

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1. Propriété intellectuelle et modalités d'utilisation

L'ensemble du contenu publié sur le Site — textes, données, photographies, images, vidéos, logos, illustrations et autres éléments protégés — est la propriété de la MRC ou de tiers lui ayant accordé une licence d'utilisation. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

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Le contenu du Site est mis à disposition à titre informatif dans le cadre des activités du Plan Climat Manicouagan. Toute reproduction, modification, redistribution ou création d'œuvres dérivées sans le consentement écrit préalable de la MRC est interdite. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer du contenu à des fins personnelles non commerciales, en conservant l'ensemble des mentions de droits d'auteur.

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2. Limitation de responsabilité

La MRC s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualité des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit ni leur intégralité, ni leur exactitude, ni leur disponibilité continue. Le contenu est offert de bonne foi, sans garantie d'aucune sorte. La MRC ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation du Site ou de son contenu. Vous êtes seul·e responsable de l'interprétation et de l'utilisation des informations qui y figurent.

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3. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. La MRC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement.

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4. Droit applicable

Les présentes Conditions ainsi que la politique de confidentialité ci-dessous sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

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5. Langue et écriture inclusive

Les textes publiés sur ce Site recourent à des formulations inclusives (doublets, termes épicènes ou reformulations neutres) afin de s'adresser à l'ensemble des personnes qui le consultent, sans discrimination.

 

Politique de confidentialité

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La MRC accorde une grande importance au droit à la vie privée. La présente politique de confidentialité vise à informer les personnes qui utilisent le Site sur la façon dont leurs renseignements personnels sont collectés, utilisés et protégés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et aux autres dispositions législatives applicables au Québec et au Canada.

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En utilisant le Site et en nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. La MRC se réserve le droit de la modifier en tout temps; la version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

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1. Responsable du traitement des données

La Région de biosphère Manicouagan-Uapishka (RBMU), dont le siège social est situé à Baie-Comeau (Québec), est responsable du traitement des renseignements personnels collectés par l'intermédiaire du Site.
 

2. Renseignements collectés

La RBMU / MRC ne collecte aucun renseignement personnel lors de la simple consultation du Site. Des informations techniques non identifiantes (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être recueillies automatiquement à des fins statistiques.

Des renseignements personnels sont collectés uniquement lorsque vous les fournissez volontairement, dans les deux contextes suivants :

• Inscription à un événement : nom, prénom, courriel et, le cas échéant, organisation représentée.

• Abonnement à l'infolettre : nom, prénom, courriel.
   

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux seules fins suivantes :

• Gestion des inscriptions aux événements organisés dans le cadre du Plan Climat Manicouagan (confirmation, rappels, suivi de participation).

• Envoi de l'infolettre du Plan Climat Manicouagan (actualités, résultats, consultations, invitations).

• Production de données statistiques agrégées et anonymisées sur la mobilisation citoyenne et organisationnelle.

La RBMU / MRC s'engage à ne pas utiliser vos renseignements à d'autres fins sans obtenir votre consentement préalable, sauf dans les circonstances exceptionnelles où la loi le permet ou l'exige.
 

4. Sous-traitants et communication à des tiers

La gestion des abonnements à l'infolettre est assurée par les plateformes Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, États-Unis) et Cyberimpact (Canada). Ces prestataires agissent à titre de sous-traitants et traitent les données conformément à leurs propres politiques de confidentialité, dans le respect des exigences légales applicables.

La RBMU / MRC ne vend ni ne divulgue vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Toute communication à des tiers est conditionnelle à votre consentement préalable, sauf obligation légale.
 

5. Conservation des données

Vos renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. À l'issue de cette période, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Vous pouvez vous désabonner de l'infolettre en tout temps en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque envoi.
 

6. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir confirmation de la détention de vos renseignements et en obtenir copie.

• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.

• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps, sans effet rétroactif.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec la MRC via le formulaire de contact disponible sur le Site.
 

7. Témoins (cookies)

Le Site peut utiliser des témoins (cookies) afin d'améliorer l'expérience de navigation et de produire des données statistiques anonymes. Ces témoins ne sont pas associés à des renseignements personnels identifiables. Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, ce qui pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.
 

8. Sécurité

La MRC / RBMU met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.
 

9. Mineurs

Le Site s'adresse à un public adulte. La MRC / RBMU ne collecte pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes de moins de 14 ans. Si vous êtes mineur·e, veuillez obtenir l'autorisation d'un parent ou d'un·e tuteur·rice avant de soumettre vos renseignements.

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Dernière mise à jour : mai 2025